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 Motion votée par l’Assemblée des Trois Conseils de Paris 3

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Maximilien Guérin
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Date d'inscription : 06/10/2006

MessageSujet: Motion votée par l’Assemblée des Trois Conseils de Paris 3   Ven 28 Sep 2007 - 23:09

Motion votée par l'Assemblée des Trois Conseils de l'Université Sorbonne Nouvelle – Paris III
Séance du 10 juillet 2007
(49 présents ou représentés sur 137)


L’Assemblée des Trois Conseils, réunie le 10 juillet 2007 pour débattre du "Projet de Loi relatif aux Libertés des Universités", s’élève contre le calendrier de discussion de ce projet.
Les modalités de concertation adoptées témoignent d’une insuffisance de dialogue social avec la communauté universitaire.

Le projet présente des dangers en ce qui concerne notamment :

- la démocratie universitaire. En particulier, le nombre respectif d'usagers de l'université et de représentants de la société civile trop important ; le nombre de représentants des personnels BIATOS pas assez ;
- le mode de recrutement des enseignants-chercheurs. L'Assemblée des Trois Conseils s'associe à la pétition émanant de la CPCNU ;
- l'engagement de l'État. Il y a un risque de voir apparaître des inégalités croissantes entre universités, et entre les personnels.

Alors que l'ensemble de la communauté universitaire refuse une université à plusieurs vitesses, le projet de loi prévoit une autonomie qui conduira inévitablement à des établissements aux compétences contrastées et institutionnalisera un enseignement supérieur à géométrie variable.

L'avenir de l'enseignement supérieur français vaut mieux qu'une loi qui n'a pas fait l’objet d’un consensus. L'ensemble des acteurs demande la suspension de l'examen de ce texte et souhaite que s'engagent des discussions sur la nécessaire réforme de l'Université dans le respect du
service public.

Motion votée à l'unanimité des présents ou représentés (49) moins 1 abstention.



Petites présicions :
- Les trois conseils universitaires sont : le Conseil d'Administration (CA), le Conseil Scientifique (CS) et le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) ;
- Les personnels BIATOS (Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers, de service et de Santé) sont tous les personnels non-enseignants de l'université ;
- La CPCNU est la Conférence Permanente du Conseil National des Universités.

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